Lettre de résiliation contrat assurance auto : comment faire ?

Si vous possédez une voiture et souhaitez mettre un terme au contrat qui vous lie avec votre assureur avant que son échéance n’arrive à son terme, il faut s’acquitter de procédures administratives pour rester parfaitement en règles. Voici donc comment résilier son contrat d’assurance auto avec une lettre de résiliation.

Quel est le processus de résiliation ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, celui-ci dispose d’une date d’échéance à l’issue de laquelle vous êtes libre de renouveler le contrat ou de faire jouer la concurrence en choisissant une nouvelle offre. Pour ce faire, il convient de suivre la réglementation régie par la loi Chatel qui impose à l’assureur de vous communiquer, par l’intermédiaire d’un avis d’échéance, le délai de préavis pour pouvoir mettre un terme à votre contrat à l’issue de la prochaine échéance. De manière générale, ce délai de préavis est de 2 mois avant la date indiquant que le contrat n’arrive à échéance. Si toutefois vous ne souhaitez pas attendre la fin de ce contrat, à cause d’une mésaventure ou tout simplement car vous vous séparez de votre véhicule, il faudra alors passer par une résiliation du contrat.

Ce type de procédure est assez formel et se déroule donc par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, tout souscripteur peut faire une demande de résiliation et ainsi mettre un terme à son contrat avant l’échéance si celui-ci lie les deux parties depuis plus d’un an avec tacite reconduction. Dans le cadre d’un changement de prestataire, c’est généralement le nouvel assureur qui se chargera d’assurer la procédure de changement et le transfert du dossier d’un organisme à l’autre.

Cela vous assure une continuité de traitement puisque même si vous décidez de changer d’assureur, votre coefficient de bonus-malus assurance auto reste inchangé. Ainsi, si vous disposiez d’un bonus lors de votre dernier contrat, ce bonus sera automatiquement reconduit sur le prochain contrat dès que celui-ci prendra effet.

Comment rédiger sa lettre de résiliation contrat assurance auto ?

Pour résilier le contrat avec des assurances suite à un changement de situation tel que la souscription d’un nouveau contrat, la mauvaise gestion d’un sinistre ou tout simplement parce que vous vous séparez de votre véhicule, vous envoyer une lettre par courrier recommandé afin d’informer de votre changement de situation et la volonté de résilier votre contrat. Voici donc un exemple de  lettre-type de résiliation du contrat d’assurance arrivant à échéance annuelle.

Lettre de résiliation contrat assurance auto : modèle de lettre

Nom

Prénom

Adresse postale

Coordonnées

Nom de l’organisme d’assurance
Adresse postale
Le (date du jour), à (ville)

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n° (numéro du contrat)

Envoyé par recommandé avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

Ayant souscrit à un contrat d’assurance-automobile le (date du début du contrat) auprès de votre organisme, je vous demande par cette lettre de résilier mon contrat n° (numéro du contrat) lorsque celui-ci arrivera à échéance le (date-anniversaire du contrat).

Ainsi, je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire pour mettre un terme à ce contrat et vous remercie de me faire parvenir un document certifiant qu’à l’échéance du contrat, ce dernier sera résilié.

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature

Puis-je simplement cesser le paiement ?

Plutôt que de vous plier à ces formalités administratives parfois contraignantes, il peut vous venir à l’idée de ne pas procéder à l’envoi d’une lettre et de simplement vous arrêter de payer. Cependant, une telle pratique risque de vous exposer à une mise en demeure pour non-paiement de la part de votre compagnie d’assurance. Un risque non négligeable qu’il conviendra alors d’éviter.

Cet article a été publié dans la catégorie : Conseils.